Intervention de Thierry Frappé

Nous souhaitons réduire le nombre des « acteurs du territoire » concernés par l'alinéa 18. Certaines personnalités auditionnées ont exprimé leur crainte que la rédaction assez large de cette disposition suscite des dérives et des débordements, certains établissements ou organismes étant susceptibles de s'impliquer au détriment de l'objectif même de la proposition de loi, à savoir la qualité des soins. Il nous semble donc opportun de circonscrire le champ très large des acteurs pouvant proposer une offre de soins. Dans un domaine aussi précis et spécifique que le soin, il n'est pas envisageable d'ouvrir à n'importe quel établissement cette prérogative : nous devons nous en tenir aux acteurs de santé. Il faut améliorer l'accès aux soins, bien sûr, mais pas à n'importe quel prix !