Intervention de Frédéric Valletoux

Monsieur Frappé, l'article 1er permet d'assurer la représentation de l'ensemble des professionnels de la prise en charge et du soin. L'Ordre des médecins y participe : aussi me semble-t-il inutile de le mentionner. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, qui est satisfait.

Monsieur Neuder, la rémunération des actes ne relève pas d'une proposition de loi, mais de la négociation conventionnelle. À la rigueur, il peut en être question dans le cadre du PLFSS : nous verrons cela dans quelques mois. Sans vouloir rouvrir le débat que nous avons eu tout à l'heure, ce texte ne crée aucun nouvel échelon administratif : il ne fait qu'organiser un cadre de discussion. Il est nécessaire que les passerelles tombent, que les différents acteurs discutent entre eux et qu'ils inventent des modes de prise en charge adaptés aux besoins.