Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

La rédaction de la proposition de loi me semblait très bonne, mais celle que vous proposez n'est pas mal non plus... Certes, on pourrait considérer que le fait de « répondre aux besoins » et celui d'« atteindre les objectifs » reviennent au même, en définitive, mais la seconde expression est porteuse d'un volontarisme qui me convient. Toutefois, il vaudrait mieux se référer au projet territorial de santé plutôt qu'au projet régional de santé. À cet endroit du texte, il s'agit de mettre en avant le projet territorial de santé, émanation du conseil territorial de santé : dans le contexte, un renvoi au projet régional de santé n'a pas de sens.

Je vous propose donc de retirer votre amendement et de le corriger en vue de la séance.

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