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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Comme tous nos amendements, celui-ci consiste à faire œuvre de clarté : l'intervention de l'ARS, prévue par le texte, doit viser à atteindre les objectifs définis par le projet régional de santé. Il s'agit d'éviter que la création de nouvelles instances de gestion ne conduise à des différences de situations trop grandes, avec un maillage inégal, alors que l'enjeu est de réussir à faire converger des territoires voisins. Par ailleurs, l'intervention de l'ARS permettrait ainsi de pointer les dysfonctionnements éventuels.

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