Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Mon amendement vise à consolider la rédaction de l'article 1er en y intégrant les dispositions de l'article 2 – je proposerai donc, par cohérence, un amendement de suppression de ce dernier – relatives à la composition des CTS. Il s'agit de corriger un oubli rédactionnel de ma part en rétablissant la présence d'un représentant des comités de massif concernés, comme le prévoit la loi actuellement.

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