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Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Si l'on veut que les acteurs de terrain se sentent le mieux possible, il ne faut pas que la loi contribue à rigidifier l'exercice de périmétrage. Les GHT sont de tailles très différentes, certains dépassant même les frontières départementales. Il n'est pas souhaitable d'harmoniser des périmètres qui n'ont pas vocation à l'être. Le GHT définit la stratégie publique pour organiser une prise en charge, depuis la proximité jusqu'aux plateaux techniques les plus élaborés ; la définition d'un territoire n'est donc pas nécessairement superposable à celle d'un bassin de vie.

Demande de retrait car cet amendement n'améliore pas la lisibilité de la démarche.

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