Intervention de Frédéric Valletoux

Étant, comme vous, un défenseur de la démocratie sanitaire, je suis convaincu que c'est aussi par ce biais que notre système de santé doit progresser. Il s'agit juste de mettre en cohérence des dénominations – territoire de santé, conseil du territoire de santé, projet du territoire de santé. J'ai soumis cette remarque à France Assos Santé, qui rassemble l'ensemble des associations de patients : elle n'a rien trouvé à redire.

Le sujet n'est pas là : il s'agit de faire réellement vivre la concertation, en donnant du poids et du sens aux conseils territoriaux de santé, et non de faire un simple affichage. La démocratie sanitaire est incarnée dans la proposition de loi. Je suis pour la cohérence.

Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.