Intervention de Hadrien Clouet

Il s'agit d'expérimenter les dispositions de l'article 1er dans six départements pendant cinq ans. En renforçant une structure qui pourrait déterminer par elle-même son propre périmètre, votre texte renvoie l'ARS au second rang, créant le risque de compliquer l'effort de convergence entre territoires. L'expérimentation permettrait de répondre à cette crainte.

Par ailleurs, cette nouvelle structure à périmètre variable pourrait conduire à des ruptures d'égalité devant les soins : en effet, dans certains territoires, des réseaux de professionnels de santé qui préexistent vont s'emparer de cet espace pour travailler ensemble, contrairement à d'autres territoires où ces réseaux n'existent pas.