Intervention de Frédéric Valletoux

Avis défavorable car l'article 1er est le moteur de ce texte. Le CTS n'est pas un organe supplémentaire : il existe, même s'il ne sert parfois pas à grand-chose. L'objectif est d'organiser un lieu où les parties prenantes, publiques comme privées, pourront partager ensemble des stratégies. Il est difficile de poursuivre un objectif de meilleure coordination, de décloisonnement et d'adaptation du système de santé aux besoins du territoire si l'on ne crée aucun lieu où les uns et les autres discutent. Il ne s'agit pas de créer une coquille vide, au contraire : l'article 1er fixe des compétences très précises en matière de permanence des soins ou de répartition des forces médicales dans un territoire.