Intervention de Pierre Dharréville

D'abord, je dois dire que je suis ravi d'être ici, avec vous, pour délibérer sur un sujet important : je me réjouis que cette proposition de loi ait passé l'article 40. Je me réjouis aussi d'être ici avec vous pour examiner un certain nombre d'amendements – cela n'a pas toujours été aussi simple dans la période récente. Tout à l'heure, il a été signalé qu'un certain nombre d'amendements avaient été écartés. Moi aussi, cher Philippe Vigier, je le regrette, ce d'autant que nous avons eu un débat relativement restreint sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), alors qu'il constituait l'occasion de discuter d'un certain nombre d'enjeux auxquels nous devons faire face.

Je m'interroge cependant sur la manière dont le Gouvernement lui-même a annoncé qu'il allait s'emparer de cette proposition de loi, en en faisant l'un de ses véhicules. Cette méthode me semble être problématique, puisqu'elle lui permet de s'exonérer d'un certain nombre de ses obligations liées au dépôt d'un projet de loi. Nous verrons ce qu'il en est.

Sur le fond, je reste un peu circonspect devant le texte proposé, et assez dubitatif sur sa capacité à faire face aux enjeux considérables d'accès aux soins auxquels notre pays est confronté. Si vous pointez la responsabilité collective des acteurs locaux – nous soutenons pour notre part le développement de la démocratie sanitaire en nous demandant d'ailleurs pourquoi ce terme a disparu de votre proposition de loi –, vous oubliez de faire de même avec la responsabilité de la puissance publique, celle de l'État, quant à l'accès aux soins et au droit à la santé. J'aurai l'occasion de revenir sur un certain nombre d'enjeux, comme celui du développement des centres de santé, puisque, avec Guillaume Garot ou d'autres, nous avons déposé des amendements.