Intervention de Sébastien Peytavie

Le texte que nous étudions aujourd'hui ambitionne de faire du territoire de santé l'échelon privilégié du pilotage des politiques de santé et d'accès aux soins. En ce sens, nous considérons qu'il va dans la bonne direction. Il tend vers une gouvernance construite sur une logique populationnelle, où l'offre est déterminée en fonction des besoins en santé du territoire. Le groupe Écologiste fait toutefois part de son étonnement, alors que cette proposition de loi abandonne, en cours de route, d'autres pistes pour améliorer l'offre de soins.

Ces pistes avaient été avancées dans une première proposition de loi, dont M. Valletoux était déjà le rapporteur. Nous nous interrogeons donc : que s'est-il passé, pour que le présent texte ne reprenne ni la levée du parcours de soins coordonnés pour les patients sans médecin généraliste, ni la régulation à l'installation des médecins via l'ARS ? Quoi qu'il en soit, nous devons être lucides, la démographie médicale sera en berne pour quelques années encore. Ainsi, ni la première proposition de loi, ni l'actuelle ne permettront de répondre à la problématique de l'accès aux soins.

La pénurie inédite de médecins que nous subissons est le résultat de trente ans de manquements de l'État à ses obligations en matière d'égal accès aux soins, que ce soit par une régulation du numerus clausus, incapable d'anticiper les besoins, ou par un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 qui ne dépasse même pas l'inflation.

Ma circonscription, la Dordogne, n'échappe pas à cet abandon : les accueils de nos quatre centres hospitaliers sont forcés d'être régulés par le 15, faute de personnel disponible, et la maternité de Sarlat est en danger. Puisque nous allons inexorablement manquer de médecins jusqu'en 2030, quelle réponse apporter aux 8 millions de Françaises et de Français privés de soins ?

Si le texte est porteur de quelques avancées, le groupe Écologiste fera plusieurs propositions, pour une gouvernance qui remette les besoins et l'accès digne aux soins au cœur de ses priorités. Nous appellerons ainsi à faire de l'espérance de vie en bonne santé un objectif de la politique de santé de la nation, à expérimenter un dispositif de contractualisation pluriannuel entre les acteurs de la santé, autour de certains objectifs prioritaires, ou à lancer une loi de programmation pluriannuelle pour la santé.