Intervention de Catherine Couturier

Monsieur le ministre, vous avez parlé du tassement des grilles, de la nécessité de les revoir dans leur ensemble et de modifier le nombre d'années permettant d'atteindre un salaire décent. À mon sens, nous devons également évoquer le point d'indice 100, qui n'a pas été revalorisé depuis des années en dehors des dernières augmentations. Le rattrapage par rapport au coût de la vie n'a pas été celui qu'il aurait dû être et, aujourd'hui, la rémunération et les conditions de travail dans les services poussent bon nombre d'agents à abandonner le service public pour se tourner vers d'autres métiers. C'est vrai dans la fonction publique d'État – je pense, notamment, à l'éducation nationale en ce moment – et aussi dans la fonction publique hospitalière. Ce phénomène est peut-être un peu moins visible dans la fonction publique territoriale, car je pense que les fonctionnaires territoriaux sont particulièrement attachés au service de proximité qu'ils assurent ainsi qu'au lien direct qu'ils entretiennent avec les citoyens et les élus.

Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur un sujet qui n'a pas été du tout abordé : les exclus du « Ségur de la santé ». En effet, de nombreux agents au sein de la fonction publique territoriale, en particulier tous ceux qui ont travaillé dans les services d'action sociale, n'ont malheureusement pas bénéficié de ces mesures de revalorisation. Que comptez-vous faire pour résorber cette inégalité de traitement au regard des missions exercées par ces agents ?

Vous avez également fait état de la promotion au mérite et évoqué les modes de rémunération liés à des engagements ainsi que les nominations hors quota. Je rappelle tout de même que les élus, et notamment les élus locaux, sont maîtres des quotas quand ils en ont la capacité et qu'ils ne dépendent pas du centre de gestion. Or, il existe un risque de dépasser les règles du statut pour procéder à des nominations et des promotions « à la tête du client ».

Plus tôt, vous avez rendu hommage aux personnels qui ont perdu la vie, mais il convient de penser à tous ces agents qui sont aujourd'hui en dépression et sous médicaments pour résister à la dureté des conditions de travail. J'ai d'autant plus conscience de cette réalité que je suis moi-même une ancienne fonctionnaire, tant de la fonction publique d'État que de la fonction publique territoriale et j'ai travaillé chez France Télécom. Les risques psychosociaux sont très élevés à l'heure actuelle et poussent de nombreux agents à quitter la fonction publique.

Monsieur le ministre, il faut réduire le temps de travail et peut-être même réfléchir à une autre organisation de ce temps. La semaine de quatre jours pourrait très bien se concevoir dans nos services. Je rappelle que les congés et la réduction du temps de travail en dessous des 1 607 heures annuelles permettaient à nos élus de compenser le manque d'attractivité des salaires. On peut regretter, malheureusement, que les élus ne puissent plus déroger à ce régime.

Enfin, concernant les maisons France Services, les élus, en particulier en milieu rural, sont d'autant plus satisfaits de revoir les services publics que ceux-ci avaient été massacrés. Depuis des années, les politiques publiques ont amené à la fermeture des bureaux de poste, des perceptions, des maternités, des écoles et des collèges. En outre, en milieu urbain, la fin de la police de proximité a parfois contraint les élus locaux à créer des polices municipales, sans moyens financiers pour compenser les missions de l'État.

Par ailleurs, je constate dans mon département que, bien souvent, les agents des maisons France Services ne sont pas suffisamment formés. Il est fait appel à des volontaires du service civique qui sont pleins de bonne volonté, mais ne sont pas en mesure d'accompagner le citoyen jusqu'au bout de sa demande. Il s'agit d'une porte d'entrée qui, souvent, ne s'avère pas totalement efficace.