Intervention de Anne Brugnera

Merci, monsieur le ministre, pour vos propos liminaires très complets. Je souhaite revenir sur trois points, dont la revalorisation du point d'indice pour les agents publics en général et les fonctionnaires territoriaux en particulier. La forte inflation que nous connaissons depuis le début de la guerre en Ukraine a conduit à l'augmentation du Smic à plusieurs reprises, ce dont nous nous réjouissons. Cette hausse du Smic a eu pour conséquence un relèvement de l'indice minimum de traitement, qui s'établit à un indice majoré de 361, permettant ainsi aux agents de la fonction publique les moins bien rémunérés de maintenir leur pouvoir d'achat. Cependant, ces hausses successives de l'indice minimum de traitement provoquent un tassement des grilles indiciaires. Pour le premier grade de la catégorie C, les huit premiers échelons sont à l'indice minimum de traitement. Pour le premier grade de la catégorie B, ce sont les trois premiers échelons qui sont à l'indice en question, avec des conséquences néfastes pour nos agents. Ainsi, un agent recruté au premier grade de la catégorie C attend aujourd'hui douze ans pour bénéficier d'une hausse de rémunération liée à un gain d'échelon. Un agent recruté au troisième échelon du premier grade de catégorie B a un traitement indiciaire identique à celui d'un agent de premier grade de catégorie C, alors que ses missions, son ancienneté, son niveau de qualification et parfois son management sont différents. Dans nos collectivités territoriales, les femmes sont plus spécifiquement touchées. En effet, elles commencent souvent leur carrière dans la fonction publique à 35 ou 40 ans, après un enchaînement de contrats précaires et à durée déterminée (CDD) et de congés maternité.

Enfin, se pose également la question de règles de reprise d'ancienneté complètement « archaïques » – terme utilisé par un directeur des ressources humaines – selon lesquelles seule la moitié des années travaillées est récupérée. Tous ces éléments mettent à mal l'attractivité des postes de la fonction publique territoriale, notamment dans nos collectivités et dans celles qui n'ont pas de régime indemnitaire. Qu'envisagez-vous pour remédier à ce tassement des grilles indiciaires et redynamiser l'attractivité de nos collectivités employeurs ?

Par ailleurs, le groupe Renaissance est attentif au sujet de la pénibilité, de la prévention et en conséquence de la reconversion précoce pour les métiers les plus usants, tels que celui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ou du personnel de crèche.

Ce sont des métiers aux postures difficiles, qui deviennent rapidement pénibles et, même si nous pouvons adapter les postes et les postures avec des chaises hautes à la cantine ou des bras télescopiques, qu'en est-il de leur reconversion ? Pouvez-vous nous dire un mot sur la mise en place du fonds de prévention de la pénibilité dans la fonction publique ainsi que sur les démarches engagées avec les employeurs en matière d'accompagnement à la reconversion des agents territoriaux ? S'agissant de la santé au travail, je tiens à rappeler que les enseignants n'ont pas de médecine du travail.

Enfin, concernant les maisons France Services, il importe de ne pas négliger nos grandes villes à l'esprit. Je sais que de telles structures ont été ouvertes dans certains quartiers, en particulier ceux relevant de la politique de la ville, mais tous n'ont pas été couverts, notamment dans ma circonscription. Les personnes âgées ont besoin de ces services et il convient de penser à elles. Je vous remercie.