Intervention de Stanislas Guerini

Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Avant d'entrer dans le fond des sujets, je souhaite vous remercier pour vos mots à l'égard des agents qui ont perdu la vie durant leur mission. La semaine dernière, nous avons été confrontés à des drames en série, qui nous rappellent que les agents sont en première ligne et font parfois don de leur vie. Malheureusement, ces drames s'ajoutent à une autre série d'agents qui ont perdu la vie dans les mois qui ont précédé. Nous ne devons jamais rester inactifs ou impuissants face à ces drames. Ainsi, j'ai réuni vendredi dernier l'ensemble des directions d'administration de réseaux et de guichets pour formuler des propositions. Des améliorations ont été portées sur la protection fonctionnelle et sur les sanctions renforcées à l'égard des violences et des menaces à l'égard des agents publics. Nous pouvons aller plus loin et je formulerai dans les prochaines semaines des propositions en ce sens. Nous le devons aux agents de la fonction publique.

Je remercie la délégation pour les travaux qu'elle mène, fort utiles pour éclairer le débat et solliciter l'exécutif dans ses actions. Nos échanges sont évidemment très précieux pour le ministre de la transformation et de la fonction publique que je suis, qui se sent pleinement le ministre des trois versants de la fonction publique : la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Les enjeux actuels de la fonction publique territoriale traduisent avec une acuité encore renforcée les défis de la fonction publique.

Je souhaite développer devant vous trois enjeux, dont celui de la concertation. Plus que jamais, les défis auxquels nous faisons face doivent nous conduire à faire ensemble, au service de deux priorités : l'accès et la qualité de nos services publics ainsi que l'attractivité de la fonction publique.

En premier lieu, les défis de transformation et les crises successives doivent nous conduire à « faire ensemble ». La crise sanitaire a été un moment de révélation pour les administrations elles-mêmes et sur leur façon de fonctionner. Pendant la crise sanitaire, nous avons su piloter par le terrain, décloisonner, raccourcir les chaînes de commandement et révéler des talents. Nous devons « réembarquer » ces éléments dans la transformation de l'action publique et, collectivement, tourner le dos à deux impasses. Tout d'abord, celle du « laisser-faire », qui a longtemps été une doctrine d'action publique se traduisant par le New public management (nouvelle gestion publique). Il s'agissait d'externaliser bon nombre de compétences. Aujourd'hui, nous constatons un vrai besoin de réinvestissement d'action publique au plus près du terrain et le laisser-faire n'est plus une option. L'autre impasse à écarter est le « faire seul ». La fonction publique ne pourra pas, sans partenariat avec l'ensemble des acteurs, relever les défis qui sont devant nous : les transitions écologique, numérique et démographique. Le « faire ensemble » doit avoir des conséquences extrêmement concrètes en matière de méthodes de travail.

À l'issue d'une semaine de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique, j'affirme que les enjeux de dialogue social seront primordiaux dans les semaines qui viennent, indépendamment des conflits sociaux qui ont pu avoir lieu sur les retraites. Selon moi, nous devons accepter de mettre de côté une certaine conception de l'action publique qui consisterait à penser nos réformes pour l'État et à envisager leur déclinaison pour les versants territoriaux ou hospitaliers dans un second temps. Au contraire, les actions doivent être pensées dès le début dans les trois versants. Le « faire ensemble » doit également se faire sentir dans le cadre d'un travail collaboratif avec les collectivités territoriales, notamment avec le comité de pilotage de France Services et le programme TNT. Ce sont autant de cénacles collaboratifs qui produisent des solutions sans esprit de clan ni nombrilisme.

Vous m'avez interrogé sur l'accessibilité de nos services publics. Nous pouvons formuler un diagnostic très clair. Interrogés, nos concitoyens évoquent trois priorités :

1° les délais ;

2° la possibilité de parler à quelqu'un, non seulement en cas de blocage sur des démarches numériques, mais également parce que nous avons besoin d'un service public humain, fait de voix et de visages ;

3° enfin – et ceux d'entre vous qui ont travaillé sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) le savent – les usagers ne souhaitent pas être envoyés d'une administration à l'autre. Le « Dites-le-nous une fois » est une traduction du souhait d'un point d'accès simple à nos services publics. On dit parfois que l'administration devrait n'être faite que de simplicité, mais la vie des citoyens est complexe et il n'est donc pas absurde que l'administration porte en elle une part de cette complexité. Cependant, nous devons travailler sur la simplicité du point de contact.

Nous devons travailler sur les fondamentaux des services publics, ces moments dans la vie où l'on est confronté à un certain nombre de démarches administratives. Il y a deux semaines, l'ensemble du gouvernement s'est réuni autour de la Première ministre pour travailler à partir de moments dans la vie des Français sur lesquels nous devions régler des dysfonctionnements. Cinq moments de vie ont été mis en avant : le fait de devenir étudiant, la rénovation du logement (la politique publique est parfois complexe sur l'accès aux aides), l'accès au titre d'identité et la perte d'un proche. La Première ministre a demandé au gouvernement de travailler de façon totalement décloisonnée afin de relever les défis du droit à l'erreur, du « Dites-le nous une fois », de l'accès aux personnes en situation de handicap, de la bonne numérisation et des alternatives systématiques à apporter (un téléphone ou un guichet).

Par ailleurs, nous nous concentrons sur les démarches essentielles. Entre 250 et 300 démarches sont opérées par plus de 200 000 de nos citoyens et nous devons produire du « bon numérique » sur ce socle. Ce n'est pas parce qu'il est nécessaire d'humaniser le service public qu'il faut tourner le dos au numérique. Ce serait une impasse, car aujourd'hui, plus de 90 % des interactions entre les Français et leur administration ont lieu via le numérique : mails et plateformes sur un téléphone ou un ordinateur portable. 93 % de ces 250 démarches essentielles, ont été numérisés, mais nous avons du retard. Ainsi, entre 40 et 50 % de ces démarches sont pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap (par exemple une alternative audio pour des personnes malvoyantes).

Ainsi, nous créons les conditions pour déverser certains de nos concitoyens sur des guichets ou le téléphone, car les démarches numériques leur sont inaccessibles. Il convient de partager la donnée, afin qu'une information puisse être automatiquement remplie une fois transmise à une administration. Cette démarche nourrit les enjeux présentés ces jours-ci sur la lutte contre les non-recours ainsi que la lutte contre la fraude.

Par ailleurs, nous devons nous améliorer sur l'aspect téléphonique. Un plan téléphone avait été lancé avant la crise sanitaire, mais celle-ci a mis un coup d'arrêt à cette intensité d'engagement sur la qualité de l'accueil téléphonique. En conséquence, nous avons repris des engagements très concrets sur les taux de décrochés, sur le sondage systématique des usagers qui contactent des administrations ainsi que sur la possibilité d'un rappel, engagement du comité interministériel de la transformation publique (CITP). De nombreuses entreprises procèdent ainsi et les usagers doivent pouvoir demander un créneau durant lequel une personne de l'administration les rappelle. Je souhaite que toutes les administrations avec guichet fournissent ce service, comme la Première ministre nous l'a demandé.

Enfin, le service public doit être accessible à celles et ceux qui en sont les plus éloignés et pour lesquels le numérique n'est pas une option. Nous avons tous été bloqués sur un site qui ne fonctionne pas ou dont nous ne comprenons pas la complexité. En outre, les études de la Défenseure des droits et de la médiation numérique font état de 13 millions de citoyens intrinsèquement éloignés du numérique soit parce qu'ils sont âgés, soit parce que ce sont des jeunes qui mènent leurs démarches sur un téléphone portable, peu habitués au langage administratif. Notre politique doit être plus fine et offrir des alternatives.

Vous avez mentionné France Services, des espaces sur lesquels nous concentrons beaucoup de moyens, car cette politique publique fonctionne. Ainsi, 2 600 espaces France Services sont ouverts à travers le territoire, soit un espace France Services à moins de vingt minutes pour 92 % de nos concitoyens ou à moins de trente minutes pour 98 % de nos concitoyens en France métropolitaine et ultramarine. C'est une politique publique peut-être plus qualitative que les anciennes maisons de service au public. En effet, grâce à la formation de nos agents et de la qualité du service rendu, le demandeur sort de France Services en ayant vu sa démarche administrative traitée plus de huit fois sur dix.

Cependant, nous devons aller plus loin en matière d'investissement de l'État auprès des collectivités qui rendent ce service. Il convient de préciser que les 12 millions d'euros déployés ne visent pas à ouvrir 150 espaces France Services supplémentaires, car nous nous étions déjà donné les moyens de financer cet élargissement du réseau, qui sera déployé durant l'année 2023. J'annoncerai une part de cette nouvelle vague d'ouvertures d'ici l'été, une deuxième part à la rentrée prochaine et à l'automne. Ces 12 millions d'euros ont pour objectif d'augmenter le financement pour chacun des espaces France Services, avec une augmentation de dotation de 30 000 à 35 000 euros dès cette année pour chacune des collectivités. Non seulement l'État ne se désengage pas de ces politiques publiques, mais il souhaite au contraire renforcer sa présence.

Je souhaite remercier la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback ici présente, à qui j'ai confié une mission avec le sénateur Bernard Delcros pour enrichir le bouquet de services. Je vous confirme qu'une expérimentation est en cours avec les réseaux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dans six départements, avec des résultats prometteurs. Sa généralisation nous permettrait d'aller chercher des publics étudiants. Nous menons également une expérimentation avec la Banque de France dans huit départements pour l'accompagnement aux ménages en situation d'endettement, avec des résultats intéressants. Enfin, nous continuons à travailler sur les dispositifs tels que MaPrimeRénov' pour enrichir l'offre proposée au sein des espaces France Services.

Le développement de « l'aller vers » est au cœur de la mission confiée à Marie-Agnès Poussier-Winsback et Bernard Delcros. Les bus et le covoiturage solidaire font partie des initiatives qui nous permettront d'augmenter le taux de fréquentation des France Services et de ne pas opposer cette politique publique aux actions menées via d'autres réseaux plus traditionnels de services publics. Nous devons donc faire face à un enjeu de mise en collaboration des réseaux, notamment celui des secrétaires de mairie, absolument essentiel.

Enfin, la dimension de numérisation et d'accompagnement des collectivités dans leur effort de numérisation est primordiale. Les 90 millions d'euros investis dans le cadre du programme TNT nous ont permis de réaliser des progrès en matière de formation, d'équipements, de baromètres et d'acculturation à la politique de la donnée. Jean-Noël Barrot, Dominique Faure et moi-même animons le programme TNT avec un axe particulier, la politique publique de la donnée. Elle est essentielle en matière de gouvernance. Pour vous donner un exemple, l'absence de référentiel sur l'artificialisation des sols génère de nombreux conflits d'usage. Nous devons travailler sur la bonne gouvernance de la donnée, qui doit être pensée dans le cadre d'un partenariat entre les collectivités et l'État. Nous devons également concentrer nos efforts sur les cas d'usage à impact sur le public. C'est le cœur de la mission ouverte récemment. Elle rendra ses conclusions au mois de juillet.

Le deuxième aspect de la réussite de nos services publics est celui de l'attractivité de la fonction publique. Les chiffres de sous-exécution budgétaire concernant la fonction publique d'État que vous avez mentionnés sont parfaitement avérés ; nous avions anticipé la création de 700 ETP pour la fonction publique d'État et l'évaluation d'exécution a montré une diminution de 6 000 ETP dans le budget 2022. Ce n'était pas la volonté du gouvernement et mon mandat ne repose pas sur les suppressions de postes dans la fonction publique. Cependant, cette réduction montre les enjeux d'attractivité intrinsèques et de tensions sur le marché de l'emploi auxquels la fonction publique territoriale fait sans doute face avec encore plus d'acuité.

Aujourd'hui, tous les employeurs, privés comme publics, font face à des difficultés de recrutement. La démographie est également un enjeu, même s'il est absent de nos débats publics : le pic de départs à la retraite est considérable, notamment sur certains métiers tels que celui de secrétaire de mairie. De nombreux fonctionnaires recrutés au début du premier septennat de François Mitterrand partent à la retraite maintenant et la fonction publique doit faire face à un enjeu de vieillissement démographique. Sur le périmètre de la fonction publique d'État, on compte 0,86 fonctionnaire actif pour un fonctionnaire retraité, alors que dans les années 1970, on comptait 4 actifs pour un retraité. Cet effet démographique ne doit pas être mésestimé dans la gestion prévisionnelle de l'emploi public.

Pour y répondre, nous devons travailler sur les parcours de carrière, l'accès et la rémunération dans la fonction publique. En effet, il faudrait manquer de lucidité pour ne pas voir en face les enjeux d'attractivité par la rémunération ou la traduction des carrières. Cependant, il convient également d'appréhender les transformations des attentes dans le rapport au travail et dans les conditions de travail qui sont proposées aux agents publics.

Ainsi, nous devons réfléchir aux conditions d'accès à la fonction publique, aux concours et à la professionnalisation d'un certain nombre d'entre eux ainsi qu'au recrutement sur titre.

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de procéder à un recrutement sur titres alors que dans la fonction publique territoriale, compte tenu de l'obligation de passer par un concours, il arrive qu'un CHU prenne des agents à la structure municipale médico-sociale. J'ai donc engagé un travail de remise à plat des modalités d'accès à la fonction publique, avec un enjeu tout particulier sur l'apprentissage dans la fonction publique. Il convient d'en faire une vraie voie de pré-recrutement dans la fonction publique.

Les parcours de carrière, par la formation et la validation des acquis de l'expérience (VAE), doivent être un axe de travail prioritaire. Il ne s'agit pas de remettre en cause les catégories A, B ou C, mais de faire en sorte que le passage entre les catégories soit plus facile. Les secrétaires de mairie sont pour moi un exemple type des enjeux d'attractivité dans la fonction publique. Vous avez évoqué les enjeux démographiques sur cette filière, très féminisée, avec 94 % de femmes. Nous devons aller plus loin dans l'assouplissement des quotas de promotion, un engagement que j'ai pris auprès des employeurs territoriaux, au travers de la VAE. En effet, si une secrétaire de mairie possède vingt années d'expérience dans une collectivité, je considère que le contenu de son métier doit permettre une promotion hors quotas de la catégorie C (qui regroupe 74 % des secrétaires de mairie) à la catégorie B. Nous aurons aussi à penser une formation de professionnalisation pour permettre aux collectivités qui le souhaitent de promouvoir leur secrétaire de mairie hors quota de promotion. Il n'existe pas de fatalité à nos questions d'attractivité et nos difficultés constituent des occasions de faire évoluer les lignes, restées fixes depuis des années dans la fonction publique.

Nous devons adresser les enjeux de rémunération. À court terme, il existe un enjeu de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique. J'ai dit aux organisations syndicales que les dernières évolutions salariales mises en place sur l'indice minimum de traitement afin de s'aligner sur l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) n'étaient pas pour solde de tout compte. C'est l'objet de discussions actuelles avec les organisations syndicales. Elles contiennent des enjeux plus structurels, dont trois principes qui m'animent dans la mise à plat du système de rémunération dans la fonction publique. Le premier est la protection et l'oxygénation des bas de grille. En effet, la problématique d'écrasement des grilles est réelle. Le second enjeu est la capacité d'évolution de la rémunération dans sa carrière. Comment peut-on dynamiser les évolutions proposées et assumer une différenciation ? Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, nous avons créé des dispositifs d'accélérateur de carrière, qui doivent nous inspirer pour proposer des évolutions en matière de rémunération. Le troisième principe est notre capacité de rémunération de l'engagement, du mérite et de la performance individuelle et collective. Ces dispositifs peuvent être tout à fait compatibles avec les fondamentaux du statut de la fonction publique et nous permettre de la moderniser.

Je terminerai en évoquant la question des conditions de travail. J'ai engagé un programme qui doit placer l'agent au cœur de nos préoccupations, autour de promesses employeurs pour améliorer les conditions de travail. La question du management est absolument déterminante dans la fonction publique. Elle passe par les dispositifs de formation initiale et continue et par la revue de nos dispositifs d'évaluation de nos cadres dans les trois versants de la fonction publique. Par ailleurs, nous devons simplifier la vie de nos agents. Bon nombre d'irritants du quotidien doivent permettre des démarches d'amélioration continue, démarches que j'ai lancées avec les employeurs des trois versants de la fonction publique. La prévention de l'usure et de la pénibilité et la santé au travail sont des axes extrêmement importants. Après le versant de protection en matière de complémentaire santé, nous devrons achever le chantier de la prévoyance et d'amélioration statutaire pour les agents de la fonction publique dans les semaines qui viennent.

La quatrième promesse employeur concerne l'environnement de travail : le télétravail, le temps de travail, la transformation des espaces ou encore l'application de la sobriété énergétique sur les lieux de travail. Ces enjeux-là doivent être appréhendés ensemble pour leur donner du sens.

Selon moi, l'égalité professionnelle est centrale et je souhaite effectivement instaurer un index d'égalité professionnelle dans la fonction publique. Déployé par Muriel Pénicaud, il existe dans le secteur privé depuis quelques années et permettrait de mesurer, corriger et sanctionner les administrations qui ne mettraient pas en place des actions. Par ailleurs, je souhaite également rendre plus contraignant et plus ambitieux le dispositif de nomination équilibrée, c'est-à-dire d'accès aux emplois d'encadrement, issu de la loi Sauvadet il y a douze ans.

Au-delà de ces outils de mesure ou de nomination, il convient de travailler sur les enjeux de conditions de travail. Il sera ainsi nécessaire de repenser et de renégocier des plans d'égalité salariale avec les organisations syndicales sur l'éradication des violences sexistes et sexuelles et la santé au travail, notamment la meilleure prévention des maladies chroniques féminines. La dernière des promesses employeur concerne le logement des fonctionnaires. C'est un outil de pouvoir d'achat central, qui permet parfois de répondre aux enjeux de différenciation dans les territoires.

En conclusion, nous devons nous mobiliser pour porter la diversité des métiers de la fonction publique. Pas un seul employeur dans le pays n'est capable de proposer plus de 1 000 métiers différents. Lors du salon national de l'emploi public, qui se tenait pour la première fois depuis 2016, 4 000 personnes sont venues s'intéresser aux métiers de la fonction publique. À cette occasion, nous avons lancé le site « Choisir le service public ». À date, 58 000 jobs sont ouverts sur ce site, des métiers extrêmement divers. Cette diversité, accompagnée de la question du sens, pourrait peut-être refaire de la fonction publique l'employeur le plus attractif du pays. C'est mon objectif.