Intervention de Stella Dupont

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'excuse tout d'abord notre président, Thomas Cazenave, qui ne pouvait pas être avec nous cet après-midi. Nous accueillons aujourd'hui Monsieur Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Au nom de notre délégation, j'ai une pensée pour nos agents publics qui ont tragiquement perdu la vie la semaine dernière. Je pense à cette infirmière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims et à sa collègue blessée, aux trois policiers de Roubaix et à l'agent de la Direction des routes de Charente-Maritime. Ces agents, au cœur de nos services publics, méritent toute notre attention, ainsi que leur famille.

Merci, monsieur le ministre, de vous être rendu disponible pour échanger avec notre délégation.

Le premier sujet que je souhaite aborder concerne la fonction publique territoriale. En raison des difficultés de recrutement, les effectifs de la fonction publique d'État ont baissé l'an dernier de 5 844 équivalents temps-pleins (ETP), alors que la loi de finances pour 2022 prévoyait un solde net positif de 1 000 emplois. Ces difficultés se retrouvent également dans la fonction publique territoriale, en témoigne le dernier baromètre HoRHizons, co-réalisé par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), l'association des maires de France (AMF), Régions de France et Départements de France. Ce baromètre rend compte des grandes tendances de l'emploi territorial et souligne que l'attractivité de l'emploi dans la fonction publique territoriale est devenue aujourd'hui un enjeu majeur auquel sont confrontés les collectivités et leurs élus. Je sais, monsieur le ministre, que l'attractivité de la fonction publique dans son ensemble est une de vos préoccupations premières. À ce titre, a été lancée le 4 mai la plateforme « Choisir le service public », site de recrutement du secteur public qui remplace « Place de l'emploi public ».

Certains métiers de la fonction publique territoriale sont plus que d'autres sous tension. Ainsi, un tiers des secrétaires de mairie vont partir à la retraite d'ici 2030 et les petites communes peinent à recruter des profils adaptés à la diversité des missions qu'exercent ces agents territoriaux. Près de 2 000 postes seraient vacants. L'AMF a formulé vingt-six propositions en 2021 et vous avez indiqué le mois dernier, lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi déposée par la sénatrice Céline Brulin visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, que le travail gouvernemental allait se poursuivre.

Par ailleurs, les communes ont besoin de policiers municipaux, une demande évaluée à 8 000 postes supplémentaires d'ici la fin du mandat municipal 2020-2026, à comparer aux 25 000 postes actuellement pourvus. La délégation a lancé une mission d'information rapportée par nos collègues Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet, qui formulera des recommandations pour rendre cette filière plus attractive. France urbaine a également rendu publique une contribution sur le sujet.

D'une manière plus générale, votre ministère a engagé ces dernières années plusieurs réformes pour renforcer l'attractivité de la fonction publique : la réforme de l'encadrement, la revalorisation des agents de catégorie B, la prise en charge partielle de la complémentaire santé, les concours nationaux à affectation locale, le plan « Talents du service public », le développement du télétravail avec l'accord-cadre du 13 juillet 2021, etc. Quels sont vos pistes et chantiers en matière de dynamique de la rémunération, de diversification des filières de recrutement, de dynamisation des parcours professionnels, de formation et d'environnement de travail pour inciter les jeunes à rejoindre le service public local ?

Les résultats récemment publiés de l'index de l'égalité professionnelle pour 2023, qui s'appliquent aux entreprises de plus de 50 salariés depuis 2019, sont encourageants et en progression, surtout dans les grandes entreprises. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) rappelle que 63 % des agents de la fonction publique sont des femmes, contre 46 % dans le secteur privé. Vous souhaitez étendre dans un premier temps cet index à la fonction publique territoriale, puis aux deux autres versants de la fonction publique. Comment se matérialisent les inégalités salariales au sein de la fonction publique ? Cet index sera-t-il un outil suffisant pour les réduire ?

Le deuxième grand point que je veux évoquer concerne les maisons France Services et le numérique dans les territoires. L'accessibilité des services publics pour la population est une dimension essentielle de l'aménagement du territoire et correspond à un besoin très profond et légitime, exprimé notamment par les habitants des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de certains territoires urbains. Avec les maisons France Services, nos concitoyens peuvent trouver dans un même lieu un accompagnement pour réaliser leurs démarches administratives auprès des principaux partenaires publics locaux (Caisse d'allocations familiales, Direction générale des finances publiques, ministère de la Justice, La Poste, etc.). En tant que maire, j'ai moi-même mis en place ce type de service. Leur nombre a connu un essor rapide depuis 2019, essor qui avait été anticipé avec les maisons des services au public sous François Hollande. Ainsi, environ 2 600 maisons France Services maillent l'hexagone. Dominique Faure et vous-même avez annoncé 12,5 millions d'euros supplémentaires pour contribuer à leur fonctionnement et permettre la création de 150 nouveaux espaces cette année. Quelles sont les prochaines étapes du déploiement des réseaux France Services, de l'enrichissement du bouquet de services proposés et de formation des agents en poste ? Alors qu'elles sont plébiscitées pour la qualité du service offert (94 % d'usagers des maisons France Service sont satisfaits), leur notoriété est parfois jugée insuffisante, tant par les élus locaux que par leurs administrés. Pourrait-on mieux faire connaître ces structures de proximité auprès de nos concitoyens ?

D'autres initiatives, à l'image de celles que vous avez initiées avec Sylvie Retailleau pour renforcer l'accessibilité des services publics pour les étudiants sous la forme d'un protocole d'expérimentation entre France Services et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), sont-elles envisagées ?

Enfin, et c'est mon troisième et dernier point, les collectivités territoriales semblent avoir plus de retard que les administrations de l'État en matière de transformation numérique et d'ouverture de leurs données. Moins d'une collectivité sur six ouvre une partie de ses données selon l'association OpenDataFrance ; or le premier contact de nos concitoyens avec une administration, même locale, est son site Internet ou une application mobile. Ainsi, la transformation numérique de l'action publique est un enjeu de taille. Par ailleurs, les récentes attaques informatiques montrent que la protection des systèmes d'information et la cybersécurité sont cruciales. De même, l'ouverture et le partage de données publiques sont nécessaires pour rendre plus agile l'économie locale, mais aussi simplifier et accélérer l'action publique.

Vous animez le programme Transformation numérique des territoires (TNT), créé en mai 2021, qui porte notamment le fonds de transformation numérique des collectivités territoriales, doté de 90 millions d'euros et copiloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction du numérique (DINUM) et l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Quels sont les axes de travail de ce programme pour 2023 ? Comment les collectivités sont-elles assistées dans la conduite de leurs investissements dans le numérique ?

Vous avez lancé le 12 avril une mission pour lever les freins des collectivités territoriales dans l'ouverture et l'exploitation de leurs données qui doit rendre ces conclusions en juillet. Comment les collectivités territoriales doivent-elles travailler sur ce sujet ? Il existe peut-être parfois une forme de chacun pour soi de la part des grandes collectivités qui développent leur propre potentiel de smart city ainsi qu'une mise à l'écart des petites collectivités qui ne voient pas nécessairement l'intérêt de la donnée et qui n'ont pas la ressource technique ni financière pour répondre à cet enjeu.