Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avez-vous une estimation du montant que représente une sinistralité des PGE à 4,4 % ? Nous avions inscrit 1,3 milliard d'euros en 2021 dans la loi de finances.