Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Quel est l'intérêt d'être libérés plus tôt de ces obligations alors que vous aviez un délai pour le faire, et donc sans faire peser une charge trop lourde sur l'entreprise ? Pourquoi vous libérer plus tôt que prévu ? Quel est l'intérêt ?