Intervention de Emmanuel Vivet

La mission de la DGAC est triple. La première est d'assurer la navigation dans le ciel, autrement dit le fonctionnement de la circulation aérienne minute par minute dans le ciel géré par la France qui est plus large que le ciel du territoire français, les tours de contrôle, les centres de navigation route, tout le personnel composé de plusieurs milliers de contrôleurs, dits des contrôleurs du ciel, qui exercent ce beau métier.

Le deuxième travail porte sur la sécurité des aéronefs, des opérations aériennes, ce qui va bien plus loin que l'avion lui-même, puisqu'il s'agit de vérifier la formation des pilotes, la formation des formateurs, la navigabilité des appareils eux-mêmes, le fonctionnement des entreprises de sorte que la sécurité soit bien assurée. Nous retrouvons là une culture de la sécurité. Près de 2 000 fonctionnaires vérifient au quotidien que le transport public soit contrôlé en permanence par l'administration et qu'il n'y ait pas d'accident – je ne parle pas du transport de loisirs privé.

La troisième mission est davantage la nôtre à de M. Girard et moi, avec la direction du transport aérien sous l'autorité du directeur des transports aériens, et porte sur la surveillance du marché, qu'il s'agisse de la construction aéronautique, des aéroports, de la sûreté, de la défense, de la protection des opérations. En matière économique, notre mission consiste à donner des licences aux transporteurs afin qu'ils aient le droit de rentrer sur le marché européen. Nous dénombrons 105 transporteurs en France. Une fois que le transporteur a sa licence, nous nous assurons que le respect de toutes les autres règles économiques est suffisant pour que la concurrence soit équitable entre les acteurs. Ce point est majeur car le niveau de concurrence est intense dans l'aviation et il est très important que chacun bénéficie des mêmes chances que les autres.

Par ailleurs, nous avons d'autres missions de gestion, d'organisation des travaux, de lignes d'aménagement du territoire, en métropole par exemple ou à l'intérieur de la Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous avons également une mission de négociation internationale quand il s'agit de relations entre la France, ou des territoires français quels qu'ils soient, et des pays étrangers : nous négocions les traités qui nous relient à ces pays.

Enfin, en matière de surveillance économique, avec des outils qu'elle a élaborés au fil des années et grâce à un robot tarifaire qui interroge internet tous les jours, la DGAC surveille un certain nombre de réservations telles que nous pouvons les voir sans être exhaustifs au jour le jour. Celle-ci n'est toutefois n'est pas tenue de le faire, mais s'attèle à cette tâche.