Intervention de Christophe Béchu

Le 12 mai dernier, une enquête journalistique a effectivement permis de mesurer des taux de substances perfluoroalkylées à des niveaux inacceptables, ce qui a été confirmé par les inspections réalisées immédiatement après par la DREAL. Le préfet du Rhône a pris deux arrêtés de surveillance renforcée des rejets de l'usine Arkéma dont vous parlez, compte tenu des niveaux de pollution relevés dans la ville de Pierre-Bénite.

Ma prédécesseure, Barbara Pompili, a diligenté de manière immédiate une enquête confiée à la DREAL. Nous sommes sur le point d'en recevoir les conclusions : je vous assure une totale transparence tant sur les résultats que sur leur interprétation, compte tenu du caractère particulièrement complexe de ces sujets. En fonction des résultats de l'enquête de la DREAL et de l'ensemble de l'inspection, nous prendrons évidemment des mesures qui pourront aller jusqu'à une restriction de l'utilisation des PFAS.

Plus largement, la France se bat pour l'interdiction de cette famille de substances. Nous avons déjà obtenu l'interdiction de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et de l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS). Comme vous le savez, il existe certaines complexités en la matière et nous devons obtenir une position à l'échelle européenne pour ne pas nous retrouver dans une situation où nous importerions des produits qui seraient faits avec des PFAS, alors même qu'on les interdirait chez nous compte tenu de leur caractère néfaste pour l'environnement et potentiellement cancérigène.

C'est le sens de notre action. À court terme, nous soutenons la position des pays du Nord pour que, dès 2023, les capacités d'utilisation de ces substances soient diminuées de manière draconienne. Plus largement, nous soutenons la révision de la directive sur l'ensemble de ces sujets pour obtenir l'interdiction de cette famille de substances qui a encore quelques usages industriels, notamment pour ses propriétés de résistance à la chaleur. La pollution organique qui reste dans le sol et dure dans le temps nécessite bien un engagement d'une autre nature.