Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du mardi 2 août 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Pollution aux pfas

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, j'associe mes collègues Sandrine Josso et Jimmy Pahun à ma question.

En mai dernier, une enquête journalistique a révélé une pollution aux substances per- et poly-fluoroalkylées (PFAS) touchant les communes du sud de la métropole de Lyon, plus particulièrement la commune de Pierre-Bénite où sont implantées deux entreprises chimiques. Des quantités importantes de composés perfluorés ont été retrouvées dans l'eau du Rhône, en amont de points de captage de l'eau de consommation des habitants de plusieurs communes, dans les sols maraîchers et dans l'air. Des composants per- et poly-fluorés ont même été retrouvés dans le lait de treize mères.

Ces substances chimiques sont baptisées « polluants éternels », tant elles sont peu dégradables dans le temps. De nombreuses études associent l'exposition à ces substances aux cancers, aux troubles thyroïdiens, aux dérèglements hormonaux et à la stérilité. Actuellement, les PFAS ne sont pas réglementées dans les aliments. Dans l'eau de boisson, une norme européenne doit être traduite en droit français avant 2026. L'entreprise concernée s'est engagée à ne plus utiliser ce polluant d'ici à 2024. Cependant, certains des polluants retrouvés dans l'eau de consommation et dans les sols n'étaient plus utilisés depuis des dizaines d'années : il est donc probable que la nappe phréatique soit contaminée.

Monsieur le ministre, les habitants de la métropole de Lyon doivent-ils attendre une enquête journalistique pour être informés de pollutions connues, et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour faire des contrôles inopinés ? Comment mieux informer les habitants et leurs élus et garantir plus de transparence concernant les résultats des prélèvements, les prescriptions de la DREAL et le suivi des mesures ordonnées ? Je me suis encore rendu sur le site internet de la DREAL ce matin : le dossier d'actualité consacré à ce sujet a disparu. Enfin, comment quantifier, contrôler et traiter cette pollution ancienne des eaux souterraines et de la nappe phréatique à des polluants éternels au sein d'une métropole d'un million et demi d'habitants ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.