Intervention de Félicie Gérard

La demande de rapport adoptée en commission prend tout son sens car, sur ce point, nous manquons d'une analyse. Alors que nous portons un regard critique sur cette proposition initiale pour des raisons techniques et politiques, nous soulignons l'importance du rapport demandé : il sera sans nul doute utile et permettra de remettre sur la table la nécessité d'une taxation à l'échelle européenne. Pour mettre à contribution le secteur financier, sans risquer une délocalisation des activités financières dans des pays tiers, seule une solution européenne, souhaitée depuis plus de dix ans par la France, peut être efficace. Elle pourrait permettre d'élargir l'assiette de la TTF, notamment aux produits dérivés, sans prendre le risque de voir la place de Paris quittée par les financiers.

Si l'examen à venir de ce texte ne modifie pas l'équilibre trouvé en commission, le groupe Horizons et apparentés votera favorablement pour cette proposition de loi. En revanche, si elle était rétablie dans sa version initiale, nous nous y opposerions.