Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Félicie Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Dans sa version initiale, cette proposition de loi visait aussi à taxer en France les produits dérivés tels que les options et les contrats à terme. Même si l'on met de côté les considérations techniques – importantes mais ne pouvant constituer à elles seules l'argumentation –, la proposition de loi soulève un autre problème : la hausse de la fiscalité sur les transactions effectuées en France risque de nuire considérablement à l'attractivité de la place financière de Paris, pourtant en pleine expansion depuis le Brexit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.