Intervention de Félicie Gérard

Il serait difficile de définir les modalités techniques de déclaration et de contrôle de la taxe. C'est ce qui a conduit à la suppression de l'article unique de la proposition de loi lors de son examen en commission. Au vu du manque de données existantes sur le risque que représentait cette taxe intrajournalière, cette suppression nous a semblé nécessaire. L'Assemblée nationale a déjà adopté une telle taxation des transactions intrajournalières dans le passé, et, chers collègues socialistes, Christian Eckert, alors secrétaire d'État au budget, avait alerté sur les difficultés d'application d'un tel dispositif, qui fut d'ailleurs abrogé par la suite.