Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Permettez-moi d'abord de témoigner, au nom du groupe Les Républicains, de notre émotion et notre solidarité suite au drame effroyable qui vient de frapper des enfants de France, à Annecy.

Je voudrais ensuite remercier le groupe LIOT, qui nous propose d'élargir la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières ainsi qu'aux produits dérivés ; c'est une idée que je défends pour ma part avec constance depuis six ans, tout comme la lutte contre l'évasion fiscale. Merci également au groupe Les Républicains de me permettre de porter une voix jusqu'ici quelque peu singulière : c'est bien la preuve que tout évolue. Notre groupe s'inscrit dans cette réflexion et la soutient, tout en nourrissant en son sein un débat toujours intense.

Sans considérer qu'il s'agit de l'alpha et de l'oméga d'une nouvelle politique fiscale, je voudrais d'emblée couper la tête aux idées reçues. Non, il ne s'agit pas d'un principe bolchevique ! Sans remonter jusqu'à Keynes ou à Tobin, l'Angleterre, principale place de marché d'Europe, a, elle aussi, instauré une taxe sur les transactions financières, en introduisant d'ailleurs, monsieur le ministre délégué, un taux plus élevé que chez nous – 0,5 % contre 0,3 %. Et pas plus que sa création par Nicolas Sarkozy en France, en 2011, son élargissement ne condamnera la place de Paris. Disons-le clairement, une fois pour toutes : en France, en Italie, en Espagne, en Suisse, à Hong Kong ou à Taïwan, son application a peu d'impact, finalement, sur les marchés, et c'est vrai dans la trentaine de pays qui l'ont instaurée.

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