Intervention de Daniel Labaronne

Si l'on veut lutter contre la spéculation, alors il faut s'attaquer à la finance non régulée. C'est le travail que mène le régulateur européen. Élargir la TTF aux éléments les plus volatils du marché aura l'effet inverse : cela encouragera les acteurs financiers à déplacer leur activité sur des marchés non régulés, hors du contrôle de l'Autorité des marchés financiers. Il me semble que l'AMF vous l'a dit en audition.

Enfin, je voudrais rappeler les difficultés juridiques et pratiques que poserait l'élargissement de l'assiette de la TTF à l'intraday et aux produits dérivés, lesquelles ont également été rappelées au rapporteur lors des auditions. Premièrement, la TTF vise l'acte de transfert de propriété d'une action. Or, dans le cas de l'intraday, il n'y a pas de transfert de propriété. Vous serez confrontés à la jurisprudence de l'article 34 de la Constitution, en vertu de la théorie des formalités impossibles ; c'est un point juridique sur lequel nous reviendrons lors de la discussion des amendements.

En commission, nous avons supprimé l'article unique qui élargissait l'assiette de la TTF. En revanche, à l'initiative du rapporteur, nous avons adopté un amendement qui me paraît bienvenu, pour étudier les modalités actuelles de collecte de la taxe par Euroclear, et ainsi envisager si nous pouvons améliorer encore le rendement de la TTF.

Par conséquent, le groupe Renaissance est favorable à la proposition de loi telle qu'issue des travaux de la commission, mais il sera défavorable à tout amendement tendant à modifier le fonctionnement actuel de la TTF.