Intervention de Gabriel Attal

Les produits dérivés, quant à eux, peuvent être noués de gré à gré sans faire appel à un intermédiaire. Dès lors, la TTF ne pourrait être que déclarative et l'administration fiscale serait dépourvue de tout moyen de contrôle efficace. Après l'expérience suédoise, c'est ici le cas italien qui doit nous inviter à la prudence : alors que les dérivés sur actions représentaient 73 % de la base d'imposition théorique, ils n'étaient à l'origine que de 7 % du rendement total de la taxe italienne sur les transactions financières – lui-même très inférieur à celui de la taxe française.

Pour toutes ces raisons, vous l'avez compris, le Gouvernement ne peut être que défavorable au texte initial de la proposition de loi. Je m'étonne d'ailleurs que des formations politiques qui affirment en permanence vouloir agir pour l'indépendance, la souveraineté et l'attractivité de la France…