Intervention de Gabriel Attal

Plus généralement, les mesures proposées provoqueraient sans nul doute la délocalisation des activités concernées, de manière progressive, sinon brutale. Les acteurs financiers n'auraient même pas besoin de traverser les océans : ils choisiraient nos propres voisins au sein de l'Union européenne. Pour les produits dérivés, le renchérissement du prix de contrats extrêmement mobiles ne peut que conduire à une délocalisation quasi immédiate de ces opérations dans un autre pays de l'Union européenne.

À ceux qui en doutent, je rappelle l'expérience menée par la Suède de 1984 à 1991, qui est riche d'enseignements : quelques semaines après l'instauration de la taxe, plus de 95 % des transactions avaient été délocalisées à Londres. Le traumatisme suédois est tel que ce pays de la social-démocratie a fini par abroger sa taxe sur les transactions financières et refuse de participer aux travaux européens en la matière. Ce scénario à la suédoise affaiblirait très directement les acteurs financiers français, au profit de leurs concurrents situés à l'étranger.

Il faut aussi avoir conscience que les activités délocalisées échapperaient à la supervision de l'AMF. Elles relèveraient des autorités de marché d'autres pays, qui sont parfois moins exigeantes. Les épargnants français seraient donc moins bien protégés.

Pour ces raisons, cette mesure affaiblirait considérablement l'effet des efforts engagés depuis 2017 par le Gouvernement…