Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il n'y a pas non plus de taxe sur les transactions financières en Allemagne, en Autriche, en Suède ou au Danemark, pour ne citer que ces exemples.

Mon message principal sera donc le suivant : ne cassons pas ce qui fonctionne ! À cet égard, j'en viens au contenu de la proposition de loi et aux risques majeurs qu'elle impliquerait si elle devait être adoptée.

En premier lieu, la proposition de loi prévoit l'extension du champ de la taxe aux produits dérivés. À rebours du postulat sur lequel elle repose, les produits dérivés ne sont pas « purement spéculatifs ». Bien au contraire, ils sont utilisés par nos entreprises pour se prémunir contre l'incertitude et les fluctuations de marché, au bénéfice de l'économie réelle.

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