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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

La taxe fait ainsi contribuer le secteur financier aux ressources publiques sans dégrader la compétitivité française. C'est pourquoi l'assiette de la taxe est restée inchangée.

Qu'en est-il de nos principaux concurrents et de certains pays de l'Union européenne parfois présentés comme plus exigeants ? Dans l'Union, seuls six pays ont une taxe de ce type. Elle n'existe pas dans les pays qui accueillent des places financières importantes, comme les Pays-Bas ou le Luxembourg.

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