Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le rapporteur l'a dit à l'instant, la proposition de loi que vous examinez vise à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, dans l'objectif assumé d'améliorer son rendement et de faire davantage contribuer le secteur financier aux finances publiques.

Que l'on ne s'y trompe pas : le Gouvernement est évidemment attaché à la maîtrise des comptes publics. Nous sommes déterminés, je l'ai déjà dit ici, à accélérer notre désendettement. Toutefois, je suis convaincu que cet objectif ne pourra être atteint qu'à deux conditions : la première, que notre activité économique demeure dynamique, et la deuxième, que nos entreprises puissent trouver des financements et continuer ainsi à croître et à se développer.

Nous ne sommes pas favorables au texte initial, tel qu'il a été déposé, parce qu'il risque de mettre en péril le dynamisme de notre activité et de fragiliser notre secteur financier. Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, l'enfer peut être pavé de bonnes intentions : non seulement l'extension de la TTF ici proposée serait dangereuse pour le financement de l'économie française, mais elle menacerait aussi, en réalité, le produit de la taxe existante, car elle provoquerait la délocalisation des activités très mobiles qui permettent de la collecter. Enfin, sa mise en œuvre opérationnelle semble particulièrement difficile à engager.

Tout d'abord, je souhaite rappeler que nous disposons déjà en France d'une taxe sur les transactions financières qui procure un rendement substantiel et répond aux objectifs qui lui sont assignés. Énonçons quelques faits. Créée en 2012, la TTF frappe les achats d'actions par les investisseurs. Son taux est le plus élevé de l'Union européenne ; il est supérieur à celui autrefois envisagé pour la taxe européenne. Du point de vue des finances publiques, son rendement est significatif : 1,8 milliard d'euros de recettes fiscales en 2022,…