Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Le rejet de cette proposition de loi, comme le rejet de son article 1er par la commission des affaires sociales, sont des décisions d'intérêt public et de salubrité.