Intervention de Fadila Khattabi

Face à cette volonté flagrante d'obstruction, alors que tous les membres de la commission avaient exprimé, dans leurs propos liminaires, leur envie de débattre et de se prononcer sur cette proposition de loi, j'ai proposé de poursuivre l'examen du texte sans prendre en compte le tunnel de sous-amendements d'obstruction, m'appuyant pour ce faire sur l'article 41 du règlement de l'Assemblée nationale. En tant que présidente de la commission, je suis en effet garante de la bonne tenue des débats.