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Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Discussion d'une proposition de loi
Arthur Delaporte :Article 44 de la Constitution et article 89 du règlement.
Je rappellerai ceci : pour la première fois depuis 1958, vous avez déclaré irrecevable au titre de l'article 40 un amendement visant à rétablir l'article initial d'une proposition de loi.
