Intervention de Éric Woerth

On peut être opposé à l'article 40, mais c'est un autre sujet ! Aujourd'hui, il s'impose ! La présidente a eu raison : tous les amendements de rétablissement de l'article 1er sont créateurs de charges, et tous les amendements dits d'objectifs sont rédigés de manière si précise qu'ils créent des charges sous-jacentes. C'est un détournement de la procédure constitutionnelle ! La plupart de ces amendements sont d'ailleurs gagés ! La situation a été parfaitement appréhendée par la présidence : on ne peut se moquer de l'Assemblée nationale comme vous le faites ! C'est une question de dignité de nos débats !