Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cette dernière transgression éclaire votre choix précédent, celui de l'irrecevabilité des amendements rétablissant le texte initial. Vous avez ainsi effacé l'article 89, alinéa 4 du règlement, qui m'avait conduit, de façon argumentée et méthodique…