Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Discussion d'une proposition de loi
Éric Coquerel :La jurisprudence conduit en effet à déclarer recevables les amendements qui ne sont pas en eux-mêmes constitutifs d'une charge publique puisque juridiquement, ils n'ont pas de conséquence directe tangible.
