Intervention de Gabriel Attal

Madame Rist, vous soulignez avec raison le déficit encore élevé de la branche maladie. Les dépenses de crise se sont maintenues en 2022 à un niveau très élevé : 11,7 milliards d'euros. Ce qui explique ces dépenses, c'est l'effort consenti pour compenser l'inflation : 800 millions au profit des hôpitaux, mesure largement réclamée par les parlementaires, 12,7 milliards au titre du Ségur de la santé, dont 10,3 milliards pour la seule revalorisation des personnels de santé.

La Cour des comptes a raison de souligner que nous devons fiabiliser le calcul des allocations sociales. La majorité des erreurs concernent le RSA et la prime d'activité. Il s'agit parfois d'erreurs de bonne foi, commises par les allocataires ou par les caisses de sécurité sociale, parfois d'actes frauduleux. Je rappelle que la fraude au RSA et à la prime d'activité est évaluée par la CNAF à 1,9 milliard d'euros par an.

L'objet du plan que j'ai présenté est précisément de remédier à la fois à la fraude et aux erreurs. Nous allons utiliser les données concernant les ressources connues des allocataires contenues dans le dispositif de ressources mensuelles pour préremplir les formulaires de demande de RSA et de prime d'activité. Le dispositif sera expérimenté dans plusieurs CAF en vue d'une généralisation au début 2025. Ce sera une petite révolution pour les allocataires, qui permettra une simplification et un meilleur accès aux droits : dans les erreurs relevées par la Cour des comptes, il y a aussi des prestations qui ne sont pas versées à des allocataires qui y auraient droit. Nous développons le projet, mis en avant par le Président de la République durant la campagne présidentielle, de solidarité à la source. La généralisation du DRM pour le préremplissage des demandes est à la fois une première étape vers cette solidarité à la source et un levier dans la lutte contre la fraude.

Sans attendre 2025, nous allons dès le mois de juillet indiquer sur le bulletin de salaire le montant net social que les allocataires doivent déclarer à la CAF, ce qui permettra de réduire les erreurs de bonne foi.

Enfin, nous allons accroître les moyens. Je ne peux pas encore vous donner dans le détail le nombre d'agents supplémentaires par caisse de sécurité sociale, puisque les COG n'ont pas toutes été adoptées par les conseils d'administration, mais je confirme le renfort de 1 015 équivalents temps plein et l'enveloppe de 1 milliard d'euros pour moderniser les systèmes d'information. Dans son rapport, la Cour regrette que le système informatique des CAF ne permette de remonter qu'aux deux dernières années. Grâce à l'investissement dans la modernisation des systèmes informatiques, on pourra aller jusqu'à cinq.

Vous dites, madame Mélin, que vous prenez acte de la photo mais que vous ne l'aimez pas pour autant. Moi non plus, je n'en suis pas totalement satisfait. J'aimerais qu'il y ait moins de déficits, moins d'erreurs, moins de fraudes – mais c'est une photo, et on ne peut pas la changer.

Monsieur Neuder, je suis sûr que l'on peut vous convaincre de voter pour ou, tout au moins, de laisser passer ce Placss. Si vous êtes un spécialiste des questions sociales, vous êtes aussi, depuis assez longtemps, un élu local – vous avez été maire et conseiller régional pendant de nombreuses années. Les élus d'opposition qui siégeaient dans votre conseil municipal votaient-ils contre le compte administratif de votre commune que vous leur présentiez ?