Intervention de Pierre Dharréville

Ce projet de loi est une photographie des comptes de la sécurité sociale à la fin 2022. Précisons d'emblée que les chiffres ne disent pas tout – ils ne le disent jamais.

Vous avez commencé votre propos liminaire en indiquant que ce débat permettrait de voir si l'opposition pouvait être constructive. J'ai envie de vous renvoyer la question ! Le Gouvernement peut-il être constructif ? Ce n'est pas tout à fait le constat que nous dressons depuis plusieurs semaines.

Peut-on vous donner quitus ? La question mérite d'être posée, d'autant que la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille.

Il ne faudrait pas que l'exercice tourne à l'autosatisfaction et à la célébration des effets supposés de votre politique. Je trouve que vous lui attribuez bien des mérites ! Ce texte semble surtout être le support d'une opération de communication...

Pourtant, la Cour des comptes n'est pas optimiste sur la situation financière de la sécurité sociale et appelle l'attention sur l'évolution préoccupante de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).

Comment allez-vous relever ces défis ? Les choix opérés dans ce projet de loi d'approbation des comptes suffiront-ils pour répondre aux besoins ? Nous savons que ce n'est pas le cas. La crise sanitaire, la crise de l'hôpital public continuent. Il faudrait s'en occuper davantage. La Cades intervient souvent à contre-emploi. Et le résultat comptable de la mauvaise réforme des retraites est très critiquable.