Intervention de Jérôme Guedj

Il s'agit d'un exercice inédit, puisque c'est la première fois que nous sommes saisis d'un Placss. Certes, ce texte a pour l'essentiel une dimension technique, et nous n'en sommes encore qu'au stade des balbutiements, mais il faut saluer la vertu des documents mis à la disposition des parlementaires, à savoir les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale et le Ralfss – quand bien même l'annexe demandée par la loi organique au sujet des exonérations de cotisations sociales n'a pas d'originalité ni de valeur ajoutée par rapport à l'annexe 5 des PLFSS.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif à une méthodologie d'évaluation des dispositifs d'exonération de cotisations sociales vient d'être rendu public, concomitamment à la présentation du Placss. L'intention du législateur était de mettre le doigt sur l'ampleur de ces exonérations, dont la plus grande partie n'a pas fait l'objet d'une évaluation, macroéconomique ou microéconomique. On assiste ainsi à une reproduction ad vitam æternam, alors qu'on pourrait trouver là des marges de manœuvre pour financer des politiques sociales. Nous venons d'engager, avec Marc Ferracci, un travail portant spécifiquement sur ce sujet, en particulier les exonérations de cotisations sociales sur les hauts salaires, dans le cadre de la Mecss.

Serez-vous un jour ouverts à l'idée de revenir sur tout ou partie de ces exonérations, notamment celles qui n'ont pas d'effets sur l'emploi et l'investissement ?