Intervention de Joëlle Mélin

Monsieur le ministre délégué, nous partageons entièrement votre avis au sujet des enjeux de cohésion dans le cadre de la protection sociale, à laquelle nous tenons. Nous soutenons également l'idée selon laquelle c'est par la croissance et l'emploi que nous arriverons à sauver les comptes de la sécurité sociale.

Pour cela, il faudrait également sortir d'un très ancien cercle vicieux : la Cour des comptes souligne tous les ans, depuis 1996, l'ampleur des anomalies et des dysfonctionnements. C'est à se demander si les gouvernements successifs l'entendent... Depuis 2006, la certification des comptes conduit, par ailleurs, la Cour à mettre le doigt sur des éléments problématiques. Comment se fait-il que l'on ne soit toujours pas sorti de ces difficultés au bout de vingt-cinq ans ? On voit cette année – et c'est un bonheur d'avoir à la fois le rapport relatif à la certification des comptes et celui portant sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale – que tout cela n'aurait jamais dû avoir lieu. La fraude vient largement obérer les comptes et porter atteinte à leur sincérité.

S'agissant des CAF, quand pourra-t-on enfin donner aux agents des moyens humains et financiers leur permettant de ne pas consacrer 50 % de leur temps à de la gestion pour tiers, en particulier les conseils départementaux ? Quand disposera-t-on enfin de capacités informatiques centralisées ? Nous savons que les bugs persistent, notamment pour ce qui est des indépendants et de la facturation individuelle des établissements de santé. Comment comptez-vous vous attaquer aux problèmes de la branche versant les allocations familiales, qui concentre une grande part de l'insincérité des comptes ? Il n'y a peut-être pas, en effet, tous les éléments qu'il faudrait dans la photographie que nous sommes appelés à approuver.