Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le débat parlementaire s'organise autour de deux textes financiers en fin d'année : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons connu ces dernières années un remplacement récent des cotisations sociales salariales par une part de la contribution sociale généralisée (CSG) et des cotisations sociales patronales par une portion de TVA. Seriez-vous favorable à une réorganisation du débat parlementaire autour d'un volet unique de recettes, d'une part, puis d'une analyse des dépenses, d'autre part, pour l'ensemble de ces deux lois ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.