Intervention de Andrés Del Castillo

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Andrés Del Castillo, avocat senior, Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL) :

. – Depuis l'adoption de lois nationales en Chine en 2017, il a été interdit d'y importer des déchets plastiques et cela a bouleversé le monde. Cette politique nationale a accéléré les questionnements et les démarches à l'échelle régionale et internationale. Par conséquent, nous avons obtenu en moins d'un an un amendement à la convention de Bâle sur les contrôles de déchets.

La Chine a également envoyé une contribution pour la deuxième session des négociations qui se tient à Paris. En ce qui concerne les objectifs du traité, ce document met en avant deux dimensions : la protection des enjeux liés à l'environnement et la santé humaine.

Au niveau des mesures contraignantes, la Chine évoque la possibilité de promouvoir la production et la consommation durable du plastique. Quand il s'agit de mesures plus concrètes, la Chine défend des mesures volontaires de restriction des plastiques, des additifs, des produits et de certaines applications des plastiques. On observe donc une évolution, car la Chine ne souhaitait pas parler de restrictions auparavant. Elle est donc prête à la discussion.

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