Intervention de Andrés Del Castillo

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Andrés Del Castillo, avocat senior, Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL) :

. – Il existe déjà des exemples dans le cadre de l'OCDE avec l'outil MAD (Mutual Acceptance of Data), ou acceptation mutuelle des données. Cela permet de transposer les résultats sur des produits chimiques obtenus dans un pays dans d'autres zones géographiques et de croiser les données. Dans certains pays, certaines substances sont interdites et elles pourraient l'être au niveau global. Nous évoquions 128 ou 130 substances contrôlées au niveau international. Mais au niveau national ou régional, environ 1 000 substances sont contrôlées. Cette approche par groupes de substances, et non au cas par cas, permettra d'accélérer les procédures.

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