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Intervention de Andrés Del Castillo

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Andrés Del Castillo, avocat senior, Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL) :

. – Les discussions internationales posent en particulier la question de l'approche politique à adopter. Une approche axée sur les risques ? Ou bien sur la dangerosité ? Le principe de précaution s'avère nécessaire. Par exemple, quand le plastique est en contact avec les aliments, on peut retenir une approche recourant à une liste « positive ». Plus précisément, les substances incluses dans la liste seront celles permises pour la production d'un matériel. Les listes « négatives » énumèrent quant à elles les substances à proscrire, notamment dans le cadre des lois sur les plastiques à usage unique. Une approche hybride serait intéressante. Nous n'avons cependant pas encore toutes les données, ce qui pose problème dans une approche basée sur les risques.

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