Intervention de Matthias Tavel

Vous nous avez expliqué que nos amendements étaient trop larges, ou trop étroits, qu'il fallait établir une distinction entre les propriétaires, notamment en fonction du nombre de logements qu'ils détiennent, et faire la différence entre les PME et les structures liées à de grands groupes. Peut-être faudrait-il tenir les mêmes raisonnements au sujet de l'IRL ? Il n'est peut-être pas de bonne méthode d'appliquer le même indice au propriétaire d'un seul logement et à celui qui en détient dix ou à une foncière. En ce sens, la remise de ce rapport nous serait utile. La proposition de loi, combinée à la précédente augmentation, conduira à augmenter les loyers de 7 %, ce qui représente un treizième mois pour les bailleurs. La moindre des choses serait d'affiner le calcul. Vous ne pourriez plus, ainsi, mettre en avant le cas du petit propriétaire qui a épargné toute sa vie pour protéger les grands héritiers et les grandes foncières, qui, eux, doivent payer plus pour que les locataires puissent se loger mieux.