Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de William Martinet

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

J'ai déjà présenté cet amendement, qui demande un rapport sur la révision du mode de calcul de l'IRL. Monsieur le rapporteur, vous nous dites que la proposition de loi n'a pas pour objet de régler les problèmes de logement, mais quand nous proposera-t-on un texte visant à traiter ces difficultés ? Aucun projet de loi ne nous a été présenté sur le logement depuis le début de la législature. Nous avons eu droit à deux initiatives parlementaires – la célèbre loi Kasbarian-Bergé, qui facilite et accélère les expulsions locatives, et le texte en discussion – qui accentueront le mal-logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.