Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Ne nous trompons pas de débat. Cette proposition de loi n'a pas l'ambition de résoudre la crise du logement, qui est bien réelle. Les difficultés sont nombreuses, que ce soit l'envolée des prix, la difficulté de construire, le nombre insuffisant de permis, le refus de la densité dans un certain nombre de villes, le fait que certains habitants soient repoussés de plus en plus loin… Le texte que nous vous proposons vise à reconduire une mesure d'urgence, que nous avions votée dans le paquet pouvoir d'achat d'urgence l'été dernier. La proposition de loi vise à aider les locataires à passer la bosse de l'inflation. Elle constitue une bonne nouvelle pour eux, vous ne pouvez pas dire le contraire.

Les amendements présentés portent sur les zones tendues, dans lesquelles la baisse de l'IRL de 10 % ne résoudrait en rien les difficultés de logement. Des dispositifs existent déjà, comme l'interdiction d'augmenter le loyer en cas de relocation ou l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans certaines zones tendues, dont certaines collectivités, comme Paris, Bordeaux ou Marseille, se sont saisies. Ce n'est pas par la révision, le plafonnement ou la baisse de l'IRL que l'on résoudra les problèmes existant dans ces zones. Avis défavorable.

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