Intervention de William Martinet

Nous demandons un rapport portant sur la révision du mode de calcul de l'IRL. Notre discussion prouve à tout le moins que le choc inflationniste le rend inopérant. En 2008, le mode de calcul de l'IRL avait abouti à une hausse de 2,8 %, considérée comme déraisonnable par tous les acteurs du secteur, ce qui avait induit sa révision. Elle est encore davantage justifiée aujourd'hui.

Ouvrir une discussion sur le mode de calcul de l'IRL nous permet de revenir au débat de fond que nous avons depuis tout à l'heure. J'entends dire que nous catégorisons trop facilement en opposant locataires et propriétaires. Les propriétaires occupants n'ont jamais fait partie du champ de cette discussion. Nous savons que de nombreux propriétaires occupants ont du mal entretenir leur logement et doivent être soutenus.

Le débat est centré sur les locataires et les propriétaires bailleurs, lesquels tirent une rente de la mise en location de leur logement. Certes, chacun peut donner un exemple d'un propriétaire bailleur plus ou moins modeste. Je propose que nous nous en tenions aux chiffres de l'Insee : 3,5 % des ménages détiennent la moitié des logements mis en location. Socialement, cela dit quelque chose.

Je ne dis pas qu'il n'existe pas de propriétaires pauvres qui louent à des locataires riches, mais, pour paraphraser Michel Audiard, c'est comme les poissons volants, ce n'est pas la majorité du genre. Nous devons mener une politique correspondant aux réalités sociales. Or, socialement, les locataires sont en majorité des personnes jeunes ou des travailleurs modestes. Inversement, les 3,5 % de ménages que j'ai évoqués mettent en location au moins cinq logements. Ils sont plutôt aisés, plutôt âgés et ont généralement hérité. Autrement dit, la revalorisation de l'IRL remplira principalement les poches des héritiers.