Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mme Trouvé parle des grands propriétaires, je parlerai des petits, sans savoir toutefois comment distinguer les uns des autres.

S'agissant du seuil de 3,5 %, il a été arrêté il y a un an sur la base de prévisions de l'Insee annonçant que l'IRL augmenterait de 4,5 % ou de 5 %. Forts des nouvelles prévisions dont nous disposons, nous pouvons nous demander s'il est opportun de le conserver. J'ai plutôt le sentiment que l'inflation, au cours des trois trimestres ayant suivi l'adoption du plafonnement des indices locatifs, a été plus élevée que prévu.

Pourquoi ne pas suivre un juste chemin entre ce seuil et les prévisions, sachant que l'indexation des loyers sur l'inflation est une possibilité et non une obligation ? Elle est d'ailleurs plutôt adoptée par les administrateurs de biens et dans le parc social. Il serait intéressant de prévoir des mesures d'accompagnement des bailleurs.

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