Intervention de Thibault Bazin

Il faut s'interroger sur ce plafonnement à 3,5 %. Des évaluations économiques font état d'un nécessaire plafonnement à 6,29 %, voire, s'agissant de l'indice de référence des loyers, à un pourcentage plus élevé. Je propose en l'occurrence un plafonnement à 4 %.

Le gel des loyers n'est pas forcément une bonne solution. Certes, les charges locatives augmentent mais c'est d'autant plus le cas si les propriétaires ne font pas les travaux. Or, compte tenu de l'augmentation de la taxe foncière, du coût de la dette et des travaux, les propriétaires doivent bénéficier d'une incitation. Des revenus locatifs ont également été conçus comme des compléments à une retraite, notamment par des retraités dont les pensions sont modestes.

La revalorisation de l'aide au logement, enfin, permet d'accompagner les ménages.